4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération

nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA

Titulaires

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires